Conditions générales de vente et d’utilisation

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) sont opposables à chaque acheteur (détenteur) d’une Carte Activ’été Standard ou Premium, ci-après dénommée Carte Activ’été.
Dans le but d’offrir aux vacanciers de La Rosière une offre d’activités regroupées, la Carte Activ’été a été créée avec des acteurs touristiques de La Rosière, des partenaires et/ou prestataires. L’Office de Tourisme de La Rosière, ci-après dénommé OTDLR, ayant domiciliation 705, route du col du Petit Saint-Bernard – 73700 Montvalezan-La Rosière – France – courriel : info@larosiere.net – SIRET n°792 553 430 00010, dans son rôle de fédérateur organise la coordination et la distribution des cartes proposées. L’OTDLR a ainsi, en qualité de porteur de nouveaux supports destinés à valoriser l’offre touristique, développé la Carte Activ’été. L’engagement de l’OTDLR se double d’une volonté de qualité de service et d’accueil en assurant au client une information la plus complète possible avant, pendant et une évaluation de sa satisfaction après son séjour. Les conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet www.larosiere.net via un lien dénommé « CGV ».

ARTICLE 1 – DESCRIPTIF
La Carte Activ’été vise à faciliter l’accès aux activités de La Rosière. Elle se présente sous forme de cartes prépayées et numérotées fonctionnant comme un forfait de ski au moyen d’une puce RFID sur laquelle sont stockées les informations des activités incluses dans la carte. Elle offre un droit d’accès unique, valable pour un adulte ou un enfant, à un ensemble d’activités dans la limite des conditions définies dans les présentes. La Carte Activ’été est strictement nominative. La Carte Activ’été est réservée à une clientèle individuelle.

ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de la Carte Activ’été.
Préalablement à toute commande, le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et à les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales d’utilisation viennent compléter les CGVU du partenaire vendeur. La commande du client est régie par les conditions générales de vente et d’utilisation du partenaire vendeur en vigueur au jour de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente et d’utilisation du partenaire vendeur et aux conditions générales d’utilisation de la Carte Activ’été.

ARTICLE 3 – CHAMP ET DURÉE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à compter de l’achat et jusqu’à la date d’expiration de la Carte Activ’été comme définies dans les présentes. La carte Activ’été est valable pour une durée de 7 jours à compter de la date d’activation indiquée lors de l’achat en ligne ou en caisse.

ARTICLE 4 – OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
La version des CGVU opposable au client est celle en ligne sur www.activites-larosiere.com Ces conditions générales prévalent sur toutes versions imprimées aux dates antérieures. Les CGVU sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment. Toute mise à jour, suite à modification des CGVU, sera portée à la connaissance du partenaire vendeur dans les meilleurs délais par l’OTDLR. La diffusion par l’OTDLR de toute nouvelle version des conditions générales de vente annule et remplace les précédentes. Les présentes conditions de vente sont proposées en langue française et sont datées.

ARTICLE 5 – PRIX
Les prix indiqués de la Carte Activ’été sont exprimés en €uros et toutes taxes comprises. La Carte Activ’été est proposée à un prix forfaitaire, unique et définitif en €uros TTC :
• Carte Activ’été Access : 19 €uros TTC
• Carte Activ’été Standard : 49 €uros TTC
• Carte Activ’été Premium : 89 €uros TTC

La Carte Activ’été Access, Standard ou Premium, est valable pour une durée de 7 jours consécutifs sur la période du 01 juillet au 07 septembre 2023 (selon les activités).

La Carte Activ’été Access inclut :
• 1 passage au télésiège Roches Noires en PIÉTONS (Aller/Retour) ou en VTT*
• 1 entrée à la patinoire (location de patins incluse) pour du patinage libre (hors cours de patinage et initiations)
• 1 place de cinéma
• Le support de carte

Cette carte est non nominative.

* Hors navette (bus) depuis Bourg St Maurice/Séez vers le col du Petit St Bernard

La Carte Activ’été Standard inclut :
• 1 passage au télésiège Roches Noires en PIÉTONS (Aller/Retour) ou en VTT*
• 1 entrée à la patinoire (location de patins incluse) pour du patinage libre (hors cours de patinage et initiations)
• 1 place de cinéma
• 1 initiation au tir à l’arc (30 minutes. Inscription en amont obligatoire)
• 1 partie de bowling (location de chaussures comprise)
• 1 descente en X’TRÈME Luge
• 1 séance de découverte du Laser Game (15 minutes)
• Le support de carte

Cette carte est non nominative.

* Hors navette (bus) depuis Bourg St Maurice/Séez vers le col du Petit St Bernard

La Carte Activ’été Premium inclut :
• L’accès illimité au télésiège Roches Noires en PIÉTONS et en VTT* pour profiter de la Bike Zone de La Rosière
• L’accès illimité à la patinoire (location de patins incluse) pour du patinage libre (hors cours de patinage et initiations)
• L’accès illimité au cinéma
• 1 initiation au tir à l’arc (30 minutes – Inscription en amont obligatoire)
• 1 partie de bowling (location de chaussures incluse)
• 1 descente en X’TRÈME Luge
• 1 séance de découverte du Laser Game (15 minutes)
• Le support de carte

Cette carte est nominative en raison du caractère « illimité » de certaine prestations.

*Hors navette (bus) depuis Bourg St Maurice/Séez vers le col du Petit St Bernard

ARTICLE 6 – ACHAT
L’achat de la Carte Activ’été ne peut s’effectuer qu’auprès d’un point de vente identifié comme partenaire et autorisé contractuellement par l’OTDLR à la commercialiser et également en ligne sur Site www.activites-larosiere.com et https://reservation.larosiere.net.
Les informations et données personnelles relatives au détenteur de la Carte Activ’été sont nécessaires au bon traitement de la commande par le vendeur. À défaut, la commande ne pourra aboutir. Le fait d’acquérir la Carte Activ’été implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente du partenaire vendeur et aux conditions générales d’utilisation de la Carte Activ’été. Le règlement de l’achat vaut acceptation des conditions générales d’utilisation et validation de la commande. Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute prise de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès des bureaux d’information de l’Office de Tourisme. En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations achetées.

ARTICLE 7 – ANNULATION / MODIFICATION
Pour les achats de tout type des Cartes Activ’été, et en cas d’annulation par le client, l’OTDLR appliquera de plein droit au client des pénalités, dans les conditions ci-après fixées : la Carte Activ’été est non annulable, non remboursable et non échangeable.
Des activités peuvent avoir un âge minimum ou maximum d’accès différent de celui déterminé par la Carte Activ’été pour des raisons incontournables d’assurance. C’est le cas de l’activité Tir à l’arc accessible à partir de 7 ans ou de l’XTREME Luge accessible en individuel pour les enfants mesurant plus de 1,30m. En cas d’obligation par les prestataires d’annuler les activités en raison de conditions météorologiques défavorables et ce, avant que le client ait pu commencer l’activité, un report de l’activité sera proposé au client.

En cas de blessure entraînant l’incapacité à bénéficier des activités prévues dans la carte Activ’été, le porteur de celle-ci est invité à faire une déclaration auprès de son assurance personnelle (responsabilité civile, organisme bancaire en cas de paiement avec carte bancaire…). L’OTDLR ne pourra en aucun cas prendre à sa charge le remboursement de la carte comme indiqué ci-dessus.

ARTICLE 8 – LITIGES / RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à la Carte Activ’été peut se faire directement auprès du Service Accueil de l’OTDLR si le client est encore présent sur place. Dans le cas où le client est déjà reparti, il devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’OTDLR dans les 10 jours suivant la date de réalisation de la prestation, à l’adresse suivante : Office de Tourisme de La Rosière – 705, route du col du Petit Saint-Bernard – 73700 Montvalezan-La Rosière – France – courriel : info@larosiere.com. À défaut, aucune réclamation ne sera admise par l’OTDLR. En cas de réclamation, les parties tenteront de trouver un accord amiable. En cas de litiges, les Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français, en l’occurrence celui d’Albertville.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes, sont demandées au moment de l’inscription.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt de l’Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
Les données personnelles collectées à l’occasion de la vente font l’objet de traitements visant à :
– Traiter la commande. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de vente que le Client conclut avec l’Office de Tourisme de La Rosière ;
– Envoyer au Client des offres promotionnelles, des lettres d’information (newsletters), des invitations à participer à des jeux ou des concours et des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé sur le consentement du Client.
– Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que le Client envoie. Ce traitement est fondé sur le consentement du Client. Les destinataires de vos données personnelles sont nos propres équipes de l’Office de Tourisme de La Rosière et le Domaine Skiable de La Rosière (HIVER). Elles sont en charge d’opérations de qualification des données, d’enrichissement de la connaissance client et d’animation de la relation client à des fins non-commerciales (information sur les événements de la station…).
La sécurité et la confidentialité de ces données sont garanties par l’exploitant. L’ensemble de ces données est uniquement destiné à l’exploitant.
En vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 & 40 de la loi de janvier 78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Le droit d’accès s’exerce par courrier simple avec copie d’une pièce d’identité, adressé à : Office de Tourisme de La Rosière – 705, route du col du Petit Saint-Bernard- 73700 Montvalezan-La Rosière – France ou par courriel sur rgpd@larosiere.net.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l’Utilisateur qui est à l’origine de cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l’assureur et placé sous sa responsabilité.

ARTICLE 10 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX SITES PARTENAIRES
La Carte Activ’été comprend un nombre défini de prestations donnant chacun accès à un nombre limité d’activités, dans la limite des conditions décrites dans les supports d’information. La Carte Activ’été inclut des prestations dont certaines avec entrée illimitée dont le détail est noté dans l’article 5 des présentes CGVU. Les prestations sont valables pour 1 adulte ou 1 enfant.
La Carte Activ’été n’inclut pas la disponibilité des activités (réservation), et l’accès aux activités peut être conditionné par des dates d’ouverture des activités, des créneaux horaires. Elle est déconseillée aux enfants de moins de 7 ans. Le détenteur La Carte Activ’été doit s’assurer auprès des prestataires de la disponibilité des activités et effectuer ses réservations en direct avec ceux-ci. L’OTDLR procède aux inscriptions, pour le détenteur La Carte Activ’été, uniquement pour l’activité Tir à l’arc.

ARTICLE 11 – MODALITÉS D’UTILISATION
Lors de l’achat en caisse, le vendeur recueille les données nécessaires pour attribuer La Carte Activ’été à un détenteur et valider celle-ci.
Lors d’un achat en ligne sur le site VEL… le client sera amené à créer un compte personnel puis à valider le nombre de cartes Activ’été désiré ainsi que la ou les formule(s) choisies : Access, Standard ou Premium. Il devra alors passer récupérer les supports de carte Activ’été auprès de l’un des 2 Services Accueil de l’OTDLR en ayant pris soin de se munir de son justificatif de commande en ligne.
L’activation de la Carte Activ’été se fera selon les modalités suivantes :
– Par le client lui-même en se rendant sur son compte personnel sur le site www.activites-larosiere.com et en saisissant le(s) numéro(s) inscrit(s) sur chacun des supports
– Par le Service Accueil de l’OTDLR au moment de la récupération de son(ses) support(s)
En cas de non consommation de tout ou partie des prestations inclus dans la Carte Activ’été selon les échéances décrites ci-dessus, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamé à titre de remboursement ou de dédommagement.
Les horaires d’ouverture de chaque prestataire sont sous la responsabilité du prestataire lui-même et sont indiqués sur les pages des prestataires sur le site internet www.larosiere.net ainsi que sur les documents informatifs remis aux clients lors de l’achat de la Carte Activ’été. Les horaires étant sujets à modification, il est conseillé de vérifier auprès de chaque prestataire de la Carte Activ’été les ouvertures et fermetures de leur activité.
En cas de vol ou de perte, le client est invité à présenter auprès de l’un des 2 Services Accueil de l’OTDLR le ticket justificatif qui lui a été fourni lors de l’achat de la carte. Sans ticket justificatif le remplacement ne pourra être effectué. La(les) Carte(s) perdue(s) ou volée(s) sera(ont) désactivée(s) et remplacées moyennant le paiement d’un coût de 5€ par support de carte à remplacer. La(les) Carte(s) perdue(s) ou volée(s) ne sera(ont) pas remboursé(s).

En cas de dysfonctionnement de la Carte Activ’été, le client est invité à se rendre dans l’un des 2 Services Accueil de l’OTDLR. Le support de carte sera alors changé gratuitement et rechargé avec les activités non consommées.

ARTICLE 12 – POINTS DE VENTE OFFICIELS DU CARTE ACTIV’ÉTÉ
• Accueil de l’OTDLR Centre
• Accueil de l’OTDLR Eucherts
• En ligne : sites www.activites-larosiere.com et La Rosière Réservation